Contrôles fiscaux

Le contrôle fiscal est rarement considéré comme une bonne nouvelle par le contribuable. Même lorsque ce dernier est de bonne foi, tout comme un bon conducteur qui se fait arrêter par la police, il existe toujours un sentiment de peur et de rejet.
Il est vrai qu'un contrôle fiscal se termine souvent par un "supplément d'impôt à payer", parfois, simplement parce qu'une erreur (éventuellement par ignorance) a été faite.

Tout système économique repose sur trois pilliers : les ménages, les entreprises et l'Etat.
Pour que ce système puisse fonctionner, il faut que chacun d'eux puisse disposer de revenus. Les ménages tirent leurs sources du fruit de leur travail ; les entreprises, de la vente des biens qu'elles fabriquent ou des services qu'elles prestent ; l'Etat, des impôts prélevés auprès des ménages et des entreprises.

La mise en place d'une fiscalité juste, grâce aux impôts directs (impôt des personnes physiques et impôt sur les sociétés), ou indirects (T.V.A., droits d'enregistrement, droits de succession, etc.) peut, sans conteste, conférer à l'Etat les moyens nécessaires pour financer les services publics.

Dans les systèmes fiscaux modernes, l'administration des impôts dépend quasi entièrement de la collaboration active du contribuable. Le meilleur exemple de ce constat est l'obligation de déclaration fiscale.
En effet, pour la plupart des impôts, le contribuable est personnelement tenu de communiquer au fisc les éléments nécessaires à la détermination de la base imposable. La nécessité de collaborer constitue toutefois la principale faiblesse du système fiscal.
Dès lors, il est évident que le fisc doit pouvoir contrôler l'exactitude des données communiquées par le contribuable. C'est pourquoi le législateur a créé une série de pouvoirs d'enquête spéciaux, qui permettent au fisc de mener des enquêtes auprès du contribuable, mais aussi auprès de tiers. La lecture de la législation fiscale nous amène indéniablement au constat que les pouvoirs d'enquête fiscaux sont formulés de façon très large.
De prime abord, l'on a souvent l'impression que l'administration fiscale a en substance tous les droits dans sa quête de l'impôt réellement dû. De très nombreux contribuables sont par conséquent convaincus qu'il n'y a que peu ou pas de recours contre un contrôle de l'administration et qu'il n'ont d'autre choix que d'accepter cette enquête fiscale.  

Notre bureau vous assistera et vous représentera vis-à-vis de l'administration fiscale.
Le sérieux et le suivi régulier de votre dossier sont les meilleurs garants lors des contrôles fiscaux.

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