Calendrier

09.12.2022 - Statistiques
Entreprises industrielles occupant l’année précédente au moins 20 travailleurs ou dont le chiffre d’affaires annuel atteint au moins 4.200.000 EUR: informations statistiques PRODCOM de novembre.

Administration: https://statbel.statdata.be/enquetes/login.xhtml

15.12.2022 - T.V.A.
Introduire par lettre recommandée à la poste, une demande mentionnant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois premiers trimestres ainsi qu'une estimation du chiffre d'affaires du quatrième trimestre en vue de bénéficier du régime de franchise à partir du 1er janvier 2023 (art. 2, §3, A.R. n° 19 nouveau).

Administration: Team gestion

15.12.2022 - Vacances
Afficher la liste des jours fériés de 2023 et leur récupération éventuelle.

15.12.2022 - Précompte professionnel
Versement du Pr. P. retenu en novembre et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient annuellement moins de 41.700 EUR de Pr. P.

Administration: Team perception précompte professionnel

20.12.2022 - T.V.A.
Déclaration mensuelle et paiement de la T.V.A. due relative aux opérations de novembre.

Administration: BE22 6792 0030 0047 de T.V.A.-Recettes à Bruxelles

Listing mensuel des opérations intracommunautaires pour les assujettis à la T.V.A. entrant des déclarations mensuelles et les assujettis trimestriels qui ont franchi le seuil de 50.000 EUR de livraisons intracommunautaires au cours de l’un des quatre trimestres précédents

- Crédit d'impôt (restitution mensuelle)

Voyez au 21 février.

20.12.2022 - Statistiques
Déclaration INTRASTAT (opérations intra-communautaires).

Administration: via l'application Internet Onegate

20.12.2022 - Versements anticipés (*)
Versements anticipés (V.A. 4) afin d'éviter une majoration d'impôts.

Administration: Service des Versements anticipés - compte BE61 6792 0022 9117

(*) Pour cette obligation, date susceptible de changer si l'entreprise clôture à une date différente du 31 décembre.

30.12.2022 - Appareils automatiques de divertissement
La taxe annuelle doit être payée avant le 1er janvier. Les signes distinctifs délivrés doivent être apposés sur les appareils le 1er janvier 2023.

A partir du 2 janvier 2023, l'Administration peut commencer les contrôles.

30.12.2022 - Congé éducation
Demande de remboursement pour les travailleurs occupés en de Bruxelles-Capitale qui ont pris un congé-éducation au cours de l’année scolaire 2021-2022

- Pour les travailleurs occupés en Région de Bruxelles-Capitale

Administration

Bruxelles Economie et Emploi

Direction de la Politique de l'Emploi

Cellule congé-éducation payé

Bd du Jardin Botanique 20, 1035 Bruxelles

Tél. : 02/ 204 16 30

e-mail : cep@sprb.irisnet.be

http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/conge-education-paye-remboursement

30.12.2022 -

30.12.2022 - Sécurité – CE
Tenir la réunion du conseil d'entreprise concernant les informations relatives au 3e trimestre 2022.

Le cas échéant, tenir la réunion du comité P.P.T.

Etablissement d'un rapport mensuel pour le service de prévention et protection.

Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Paiement de la cotisation trimestrielle

Administration: Caisse d'assurances sociales

30.12.2022 -

30.12.2022 - T.V.A.
Régime de la marge

Lettre recommandée pour interrompre la tacite reconduction de l'option pour soumettre au régime de la marge les objets d'art, de collection ou d'antiquité (Circ. n° 1/1995).

Pour de plus amples informations ou pour une première consultation, contactez-nous!